Barème Honoraires EVOLIS
Honoraires d'entremise dans le cadre d'une location
Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du loyer annuel hors taxes, hors charges tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Bailleur et le Preneur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien. Cette rémunération sera payable le jour de la signature du bail ou contrat de prestation de services.
| Location | Honoraires HT |
| Bail commercial | 30 % du loyer annuel HT HC |
| Bail dérogatoire (de courte durée) | 10 % / année ferme d'engagement |
| Cession de droit au bail | 10 % / année ferme d'engagement |
| Cession du fond de commerce | 10 % du prix de cession HT ou HD |
| Location avec droit d'entrée | 30 % du loyer annuel HT HC 5 % du droit d'entrée HT |
Les honoraires seront majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de l’édition de la facture.
Forfait preneur minimum de 3 000 € hors taxe.
Honoraires de rédaction d'acte
| Rédaction d'acte | Honoraires HT |
| Loyer annuel HT jusqu'au 30 000 € | 600 € HT |
| Loyer annuel HT supérieur à 30 000 € | 2 % HT du loyer annuel HT |
Honoraires d'entremise dans le cadre d'une vente
Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du prix de vente hors droits, hors taxes tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Vendeur et l’Acquéreur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien. Cette rémunération sera payable le jour de la signature de l’acte authentique.
| Prix de vente HD & HT | Honoraires HT |
| Jusqu'à 60 000 € | Forfait de 5 000 € HT |
| Entre 60 000 et 200 000 € | 8 % HT du prix de vente |
| Entre 200 000 et 350 000 € | 7 % HT du prix de vente |
| Entre 350 000 et 500 000 € | 6 % HT du prix de vente |
| Au-delà de 500 000 € | 5 % HT du prix de vente |
Les honoraires seront majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de l’édition de la facture.
Honoraires d'entremise dans le cadre d'une cession
Droit au bail / Cession de fonds de commerce / Cession de parts sociales liées à un fonds de commerce
| Prix de vente HD & HT | Honoraires HT |
| Jusqu'à 50 000 € | Forfait de 5 000 € HT |
| De 50 000 à 200 000 € | 10 % HT du prix de cession |
| De 200 000 à 400 000 € | 9 % HT du prix de cession |
| De 400 000 à 600 000 € | 8 % HT du prix de cession |
| De 600 000 à 900 000 € | 7 % HT du prix de cession |
| De 900 000 à 1 200 000 € | 6 % HT du prix de cession |
| Au-delà de 1 200 000 € | 5 % HT du prix de cession |
Si 10 % hors taxes des loyers de la première période triennale hors charges, hors taxes représentent un montant plus important que le barème ci-dessus, les honoraires se baseront sur le loyer et non le prix de cession.